La crise du droit d’auteur au Canada
par Michael Geist
Il suffit d’un tour d’horizon rapide pour constater que la culture canadienne ne s’est jamais mieux portée. D’Avril Lavigne à Yann Martel en passant par Denys Arcand, les Canadiens remportent un succès mondial sans précédent tant auprès des critiques que du public en raflant sur leur passage Grammys, Bookers et Oscars.
Dans la même veine, les réussites canadiennes dans le milieu de l’éducation et d’Internet sont remarquables, surtout depuis que le Canada est devenu le premier pays au monde à brancher la totalité de ses écoles à Internet.
Malgré ces bons coups, la culture et l’éducation canadiennes se retrouvent au cœur d’une querelle à propos de la réforme du droit d’auteur. Les politiciens, les lobbyistes et des millions de Canadiens ont en effet passé une bonne partie de l’automne à débattre sur le projet de loi C-60, la réforme tant attendue du droit d’auteur numérique au Canada. Même si une partie du projet de loi rétablit un équilibre admirable, la grande déception tient à ce que le projet de loi ne projette pas une vision positive de la réforme du droit d’auteur au Canada qui élargirait l’accès à la culture canadienne et ouvrirait de nouvelles portes tant à nos artistes qu’au milieu de l’éducation.
Prenons les réformes proposées en éducation, dont l’objectif évident est de faciliter l’éducation assistée par la technologie et la diffusion numérique des collections de bibliothèques. Malheureusement, elles n’atteignent pas cet objectif puisqu’elles assortissent les nouvelles dispositions de restrictions très contraignantes, ce qui les rend à peu près inutiles.
Le projet de loi C-60 vise à promouvoir l’apprentissage par Internet en permettant aux écoles de diffuser des leçons contenant des objets protégés par droit d’auteur. Par contre, il restreint ce nouveau droit en forçant les écoles à détruire le plan de leçon dans les 30 jours suivant la fin du cours. De surcroît, les écoles devront tenir un registre, pendant trois ans, des leçons utilisées ainsi que des dates d’impression et de destruction de ces leçons.
Les dispositions relatives aux bibliothèques sont encore plus pénibles; elles transforment les bibliothécaires en véritables « serruriers numériques », curieusement forcés de restreindre l’accès au savoir pour le diffuser. Le projet de loi permet en effet aux bibliothèques et services d’archives de procurer à leurs utilisateurs des documents numériques. Pour ce faire, toutefois, ils doivent limiter encore davantage la diffusion et la reproduction des documents numériques et restreindre la durée de l’utilisation à sept jours.
On peut faire mieux. Sous la direction de ses ministres de l’Industrie, de John Manley à David Emerson, le Canada s’est bâti une infrastructure Internet de calibre mondial. Après avoir investi des milliards dans cette infrastructure, le gouvernement fédéral ferait bien de mettre en place des politiques qui mettront cette nouvelle technologie au service de la croissance économique, de l’éducation, de l’innovation, de la recherche et de la diffusion de la culture canadienne.
À court terme, il faudrait modifier les dispositions du projet de loi C-60 qui visent à favoriser la diffusion du savoir par les réseaux numériques en éliminant les restrictions imposées aux établissements d’enseignement et aux bibliothèques. L’ensemble de la population canadienne aurait ainsi un meilleur accès aux ressources pédagogiques et à l’éducation permanente.
À long terme, les décideurs du Canada devraient être proactifs en élaborant un cadre politique qui ferait du Canada un précurseur dans le domaine d’Internet. Entre autres possibilités, mentionnons la création d’une bibliothèque nationale électronique, l’adoption de dispositions d’utilisation équitable (fair use), la promotion du domaine public, l’abolition du droit d’auteur de la Couronne et le réexamen des politiques de Radio-Canada.
Bibliothèque nationale électronique
Motivée par le projet de Google de collaborer avec les grandes bibliothèques scientifiques du monde à la numérisation de millions de livres, l’Union européenne a engagé près de 150 millions de dollars canadiens pour numériser tous les livres des 20 principales bibliothèques européennes. Le Canada devrait se fixer un objectif encore plus ambitieux, mais tout de même réaliste : la numérisation de tous les livres, de toutes les décisions judiciaires et de tous les documents gouvernementaux jamais publiés au Canada. Le public bénéficierait ainsi du libre accès aux œuvres du domaine public, tout en ayant un accès limité à d’autres œuvres, sans avoir besoin de demander la permission au préalable. Les droits d’auteur seraient toujours protégés, et les auteurs verraient qu’une diffusion élargie se traduit souvent par une hausse des ventes.
Vers une utilisation équitable
Le Canada serait en outre bien avisé d’adopter une définition moins contraignante d’« utilisation équitable » (fair dealing), qui limite en ce moment l’utilisation de certaines catégories (recherche, étude personnelle, etc.), et d’adopter un modèle plus souple et moins restrictif, comme celui des États-Unis (fair use). Même si la Cour suprême du Canada insiste sur l’importance d’une interprétation large et libérale d’« utilisation équitable », la catégorisation assez stricte des exceptions demeure problématique. La loi sur le droit d’auteur américaine ne prévoit pas de telles restrictions, ce qui favorise l’utilisation innovatrice et équitable des œuvres.
Le Canada a reconnu les avantages d’un modèle élargi d’utilisation équitable dans un document d’orientation fondamental dans les années 1980, mais il n’a pas adopté de lois pour assurer l’application de la recommandation. Le Canada pourrait ainsi prendre du recul à nouveau puisque d’autres pays, comme l’Australie, songent à modifier leurs dispositions relatives au concept d’utilisation équitable.
Domaine public
Ottawa pourrait aussi encourager activement le domaine public en reconnaissant que les auteurs canadiens ont l’habitude de bâtir sur ce qui se fait déjà, ce que Margaret Atwood a déjà qualifié de « réclamation littéraire ». Un domaine public solide procurerait non seulement aux créateurs du matériel de base pour des œuvres ultérieures, mais il pourrait aussi encourager le milieu de l’édition canadien.
Il suffit de penser à l’exemple du concours Canada Reads de CBC, dont le gagnant de 2005 est Rockbound, un roman publié en 1928 par son auteur Frank Parker Day, décédé en 1950. Rockbound appartient désormais au domaine public, mais, en publiant et en vendant ce succès-surprise, les presses de l’Université de Toronto pourront tout de même en tirer des recettes intéressantes qui serviront à encourager d’autres auteurs.
Droit d’auteur de la Couronne
Le gouvernement devrait aussi éliminer rapidement le droit d’auteur de la Couronne, selon lequel le gouvernement conserve le droit d’auteur de toute œuvre rédigée ou publiée par un fonctionnaire ou sous sa direction. Le droit d’auteur de la Couronne, qui date du XVIe siècle, traduit une vision ancestrale selon laquelle le gouvernement doit restreindre l’utilisation des documents publics par la population. À l’heure actuelle, la Couronne conserve son droit d’auteur cinquante ans après la création d’une œuvre. Ainsi, toute personne qui souhaite utiliser ou republier un rapport ministériel, une audience parlementaire ou tout autre document gouvernemental doit demander la permission au préalable. La permission est souvent accordée, mais elle ne l’est pas toujours.
Ce n’est pas la première fois que l’on demande une réforme du droit d’auteur de la Couronne au Canada, mais il est plus urgent que jamais d’éliminer les concepts périmés de contrôle gouvernemental sur les œuvres achetées et payées par la population canadienne. Prenons l’exemple d’un réalisateur canadien qui tournerait un film sur un enjeu controversé comme le mariage entre personnes de même sexe ou le contrôle des armes à feu. Le réalisateur pourrait vouloir ajouter à son film des clips de politiciens abordant la question à la Chambre des communes. Une fois les bandes en mains, le réalisateur serait soumis à une panoplie de conditions limitant l’utilisation des vidéos à l’étude personnelle, à la recherche, à la critique ou à l’étude en milieu scolaire, ou à des reportages diffusés par des stations de radio ou de télévision autorisées par le CRTC. Toute autre utilisation, y compris l’usage commercial des vidéos, nécessiterait une approbation écrite préalable du président de la Chambre.
Permettre l’utilisation des œuvres radio-canadiennes
Louangée par ses partisans et décriée par ses détracteurs, Radio-Canada est sans doute l’institution canadienne qui fait le moins l’unanimité. À l’ère d’Internet, le diffuseur public aurait néanmoins l’occasion de se donner une pertinence unique en accordant à la population canadienne le droit d’utiliser son contenu à des fins de création. À cet égard, la BBC est un excellent modèle du genre. Dernièrement, elle a créé la BBC Creative Archive, où les internautes pourront télécharger des clips d’émissions à des fins non commerciales. Le site permettra en outre l’entreposage, la modification et le partage des fichiers. Le service, qui englobe aussi le Chanel 4 (British Film Institute) et l’Open University, offrira 100 heures d’enregistrement pour commencer, mais prévoit mettre en ligne toutes les archives de la BBC.
Même si le mode de financement de Radio-Canada n’est pas identique à celui de la BBC (droits d’utilisation), des ressemblances évidentes unissent les deux diffuseurs publics. Radio-Canada tient d’excellentes archives en ligne, dont le contenu est toutefois restreint par des dispositions contraignantes de protection du droit d’auteur. Ce serait déjà toute une amélioration si le diffuseur redonnait accès à sa programmation à la population canadienne, qui en finance la majeure partie par ses impôts.
Pour éviter la crise imminente des droits d’auteur
Si les questions de droit d’auteur ne concernaient au départ qu’un petit groupe de spécialistes, elles sont désormais très personnelles. La réglementation du droit d’auteur affecte comme jamais le travail, la créativité et les activités de millions de personnes. Après une réforme du droit d’auteur étalée sur des dizaines d’années, et à l’avantage de quelques personnes au détriment d’un grand nombre, le temps est venu de faciliter l’accès plutôt que de le restreindre, de soutenir les créateurs plutôt que les entreprises, et de valoriser la culture et l’éducation canadiennes plutôt que les intérêts étrangers.
Michael Geist est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa. Écrivez-lui à mgeist@uOttawa.ca ou passez sur son site au www.michaelgeist.ca.
Sous la direction de Michael Geist, In the Public Interest regroupe des essais sur l’avenir de la législation du droit d’auteur au Canada. Il est possible de l’acheter ou de le télécharger gratuitement à partir du www.irwinlaw.com.